Mentions légales En vigueur au 14/04/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site rinegan.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 :
L’éditeur L'édition du site rinegan.com est assurée par la Société SASU ARIVOLI au capital de 1 euros, immatriculée au RCS de Aix-En-Provence sous le numéro 880524558 dont le siège social est situé au 378 rue des Nymphéas, Bouc-Bel-Air, adresse e-mail : gilbert@rinegan.com. N° de TVA intracommunautaire : FR40880524558 Le Directeur de la publication est Gilbert Maury

ARTICLE 2
L’hébergeur L'hébergeur du site rinegan.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 3
Accès au site Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site rinegan.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4
Collecte des données Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · via son espace personnel ;

ARTICLE 5
Cookies : l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6
Propriété intellectuelle Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site rinegan.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site rinegan.com accessible à la rubrique« CGV »