RINEGAN, nom commercial de la Société ARIVOLI SASU Société par actions simplifiées Unipersonnel88052455
au capital de 1 euros Siège social 378 rue des Nymphéas, 13320 Bouc-Bel-Air ;
Adresse du courrier électronique gilbert@rinegan.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de Aix en Provence n°880524558
Conditions générales de vente des produits vendus sur Rinegan.com
Date de dernière mise à jour 10 Juillet 2023.

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société ARIVOLI SASU, sous le nom commercial de RINEGAN.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande)

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet via le site rinegan.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société RINEGAN SASU se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème technique, ou en cas du dépassement de plafond fixé à 1 000 jetons.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet rinegan.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Mollie ou equivalent.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre jeton, non consommé, pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ARIVOLI, sous le nom commercial RINEGAN, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'Article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 - Disponibilité
Les jetons Rinegan sont disponibles dès la validation de paiement, et utilisable sur tous les sites partenaires acceptant le jeton Rinegan, et sur tous les sites pour la compensation publicitaire. Les jetons Rinegan ne sont pas transférables à d'autres utilisateurs et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel. Les jetons Rinegan ont une durée de validité d'un an à compter de leur emission. Ils seront toutefois utilisable jusqu'au 31 décembre de l'année de leur expiration.

Article 8 - Transactions
Les jetons Rinegan vous sont livrés sur votre nagivateur, et en cas de perte, seront de nouveau livrés à chaque identification via le module dit "login". Les jetons Rinegan ne sont pas transférables entre clients particuliers. Les jetons Rinegan sont transférables auprès de sites partenaires qui accepte le token pour l'ouverture de leur service (services limités aux contenus numériques, listing d'annonces,téléchargements, dons aux associations, achat dans les jeux vidéos). Les jetons sont transférables à Rinegan, dans le cadre de la compensation du blocage publicitaire, au nom du site bloqués, qui n'est pas encore partenaire de Rinegan.

Article 9 - Responsabilité et garanties liées à l’utilisation du service
Il n’est pas garanti que le site soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés. De même, il n’est pas garanti que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validé par RINEGAN. Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Le Client déclare avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site
Rinegan.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ARIVOLI SASU. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ARIVOLI SASU.

Article 13 - Données personnelles
La société ARIVOLI SASU se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve La société ARIVOLI SASU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.